Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est Adam HAMZA, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « AH SOLUTIONS », dont le siège est situé 104 rue de Meaux, 93410 Vaujours, France (SIREN 899 296 818).

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@vtc-hub.fr. Voir aussi les Mentions légales.

Selon votre utilisation du Service, nous collectons :

• Données de compte : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données des Chauffeurs : documents d'identité et professionnels (pièce d'identité, carte VTC, permis de conduire, assurance), informations du véhicule, photo de profil, tarifs et zones desservies.
• Données des Clients : coordonnées et informations de course (adresses de départ et d'arrivée, date et heure) transmises lors d'une demande de devis.
• Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
• Données techniques : données de connexion et de navigation (voir la section Cookies).

• Création et gestion du compte — exécution du contrat (CGU).
• Vérification des documents des Chauffeurs — exécution du contrat et respect d'obligations légales liées à l'activité VTC.
• Mise en relation et envoi des demandes de devis — exécution du contrat.
• Facturation des abonnements — exécution du contrat et obligations comptables.
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du Service — intérêt légitime de VTC Hub.
• Communications marketing — votre consentement, révocable à tout moment.

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées :

• au Chauffeur concerné lorsque vous lui adressez une demande de devis (coordonnées et détails de la course) ;
• à nos prestataires techniques agissant pour notre compte : hébergement et stockage, prestataire de paiement (Stripe), service de vérification de documents, service de calcul d'itinéraires ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour les besoins du Service et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées : les données de compte pendant la durée d'utilisation du Service puis jusqu'à 3 ans après le dernier contact, et les données de facturation pendant la durée légale de conservation comptable (généralement 10 ans). Les documents de vérification des Chauffeurs sont conservés le temps nécessaire à la vérification et au respect de nos obligations.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace Gérez le compte ou en écrivant à contact@vtc-hub.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération (chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement sécurisé).

La Plateforme utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les réglages de votre navigateur.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de changement important, vous en serez informé.

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@vtc-hub.fr.