Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme VTC Hub, accessible en ligne (le « Service »). VTC Hub est une plateforme de mise en relation entre des chauffeurs de véhicule de transport avec chauffeur (« VTC ») indépendants (les « Chauffeurs ») et des personnes souhaitant réserver une course (les « Clients »).

La Plateforme est éditée par Adam HAMZA, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial « AH SOLUTIONS » (voir les Mentions légales).

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

• Plateforme / Service : le site et les outils édités par VTC Hub.
• Chauffeur : professionnel VTC indépendant disposant d'un profil public sur la Plateforme.
• Client : personne utilisant la Plateforme pour comparer les prix et demander un devis à un Chauffeur.
• Profil : la page publique d'un Chauffeur (informations, tarifs, avis).
• Devis : demande de course adressée par un Client à un Chauffeur via la Plateforme.
• Abonnement : formule payante permettant à un Chauffeur d'utiliser le Service.

VTC Hub agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. VTC Hub ne fournit aucune prestation de transport, n'emploie pas les Chauffeurs et n'est pas partie au contrat de transport conclu entre le Chauffeur et le Client.

Chaque Chauffeur est un professionnel indépendant, seul responsable de la réalisation de la course, du respect de la réglementation applicable aux VTC, de la fixation de ses tarifs et de la relation contractuelle avec le Client. VTC Hub ne perçoit aucune commission sur les courses.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

L'inscription d'un Chauffeur est soumise à la vérification de documents (pièce d'identité, carte professionnelle VTC, permis de conduire, assurance, informations du véhicule). VTC Hub se réserve le droit de refuser ou de suspendre un profil dont les documents sont invalides, expirés ou non conformes.

Le Chauffeur garantit, pendant toute la durée d'utilisation du Service :

• détenir une carte professionnelle VTC en cours de validité ;
• disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'un véhicule conforme à la réglementation ;
• respecter l'ensemble des obligations légales et fiscales liées à son activité ;
• fournir des informations exactes (identité, tarifs, disponibilités) et honorer les courses acceptées ;
• adopter un comportement professionnel et respectueux envers les Clients.

• fournir des informations exactes lors d'une demande de devis ;
• respecter les engagements pris auprès du Chauffeur (horaire, lieu de prise en charge) ;
• adopter un comportement respectueux envers le Chauffeur et son véhicule.

Les tarifs affichés sur un Profil et le prix d'une course sont fixés librement par le Chauffeur. La réservation s'effectue par demande de devis : le prix estimé est communiqué à titre indicatif et confirmé par le Chauffeur.

Le paiement de la course intervient directement entre le Client et le Chauffeur, selon les moyens acceptés par ce dernier. VTC Hub n'encaisse pas le prix des courses et n'intervient pas dans ce paiement.

L'utilisation du Service par un Chauffeur est soumise à un abonnement payant, dont le montant et les modalités sont indiqués lors de la souscription. L'abonnement est sans engagement de durée sauf mention contraire et peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale impérative.

VTC Hub met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.

VTC Hub ne saurait être tenue responsable de l'exécution ou de la mauvaise exécution d'une course, celle-ci relevant de la seule responsabilité du Chauffeur. De même, VTC Hub n'est pas responsable des informations publiées par les Chauffeurs, qui en garantissent l'exactitude.

La marque, le logo, l'interface et les contenus de la Plateforme sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les Chauffeurs conservent les droits sur les contenus qu'ils publient et concèdent à VTC Hub une licence d'utilisation aux seules fins d'exploitation du Service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

VTC Hub peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d'informations fausses, ou d'usage frauduleux, le cas échéant après information de l'utilisateur.

VTC Hub peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@vtc-hub.fr.